Le Services des Affaires Sociales et de la Mobilité Étudiante propose une bourse aux jobs d’appoint pour ses étudiantes et étudiants.
1 Dans le cadre de ces conditions générales, les mots suivants auront les significations suivantes :
1 Les présentes conditions générales (ci-après : CG) définissent les conditions de l’utilisation de la Plateforme. Elles s’appliquent aux relations entre le SASME et aux Utilisatrices et Utilisateurs.
2 Toutes Utilisatrices ou Utilisateurs est réputés avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité (cf. Annexe 1) y relative dans leur intégralité.
3 En cas de contradiction entre la Politique de confidentialité et les dispositions des présentes CG, les dispositions des CG priment.
1 L’UNIL par le SASME communique avec les Utillisatrices et Utilisateurs oralement ou par écrit. Les communications écrites concernent les lettres, fax ou emails, ainsi que toute autre forme de communication écrite présente sur la Plateforme.
2 Les coordonnées de contact du SASME sont les suivantes :
Service des Affaires Sociales et de la Mobilité Étudiante
Bâtiment Unicentre – Bureau 220
UNIL-Dorigny
CH-1015 Lausanne
+41 21 692 21 13
travail@unil.ch
1 L’UNIL se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales.
2 Les informations concernant ces modifications sont communiquées sur le site internet de l’UNIL et du SASME.
3 Les Utilisatrices ou Utilisateurs consentent à se conformer aux conditions générales ainsi qu’à toute réglementation ultérieure publiée en ligne par l’UNIL qui viendrait les compléter, modifier ou remplacer.
1 L’utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux Utilisatrices ou Utilisateurs définis à l’article 1.
2 Les Utilisatrices ou Utilisateurs doivent s’inscrire sur le site internet du SASME avant toute utilisation.
1 L’inscription en vue de l’utilisation de la Platerforme constitue un contrat de service entre l’UNIL et l’Utilisateur ou l’Utilisatrice concernée.
2 Ce contrat est conclu dans le but d’obtenir de la part de l’UNIL les prestations définies à l’art. 7.
3 Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.
1 L’Utilisateur ou l’Utilisatrice peut résilier le contrat d’utilisation en tout temps et par écrit, sans indication de motifs et sans préavis, par courrier adressé au SASME..
2 L’UNIL peut également résilier le contrat avec l’Utilisateur ou l’Utilisatrice en tout temps, par lettre ou par e-mail, sans indication de motifs et sans préavis.
3 Dans le cas où la résiliation concerne une Employeuse ou d’un Employeur, l’UNIL supprimera immédiatement le compte concerné
Les prestations offertes par le SASME sont définies au chapitre 3.
1 L’utilisatrice ou l’utilisateur est seul responsable du contenu de ses publications. Elle ou il garantit l’exactitude et l’actualité de toutes les informations publiées sur la Plateforme.
2 Elles et ils s’engagent à utiliser la Plateforme conformément à son but défini à l’article 9 et uniquement en vue de la réalisation de celui-ci.
3 Les Utilisatrices ou Utilisateurs s’engagent à ne pas violer les droits de tiers et la loi applicable, notamment en ce qui concerne la vie privée, les droits de la personnalité, les bonnes mœurs, les droits d'auteur ou les marques déposées. Elles ou ils s’engagent à ne pas publier des contenus illicites, notamment des contenus à caractère raciste, pornographique ou portant atteinte à la personnalité.
4 Les Utilisatrices et Utilisteurs s’engagent à respecter strictement les droits de la personnalité des autres Utilisatrices et Utilisateurs et à se traiter mutuellement de manière respectueuse.
5 La violation des bonnes mœurs se réfère également aux éléments qui directement ou indirectement renvoient vers des sites internet avec un contenu illicite, ou aux actions qui violent ou visent à violer la sécurité du réseau ou du système informatique (p. ex. obtention d’accès non autorisé ou infiltration du système informatique avec un virus).
6 L’Utilisatrice et l’Utilisateur garantit que le contenu qu’il partage est exempt de logiciels malveillants.
7 Les Utilisatrices et Utilisateurs s'abstiennent d'utiliser comme nom (nickname) des adresses internet ou des mots protégés par une marque déposée.
Le but et l'objectif de la plateforme Studentjobs UNIL est celui de faciliter l’accès à des offres d’emploi pour les étudiants, proposées par des employeurs cherchant spécifiquement à les atteindre.
L’utilisation des profils à des fins autres que celui d’obtenir un service et/ou une relation d’emploi en relation aux postes effectivement disponibles est interdite.
1 Les annonces proposées par les Utilisatrices ou Utilisateurs sont soumises à un contrôle avant publication et peuvent être refusées par le SASME selon les critères énoncés à l’art. 26 al. 3 des présentes CG. Ce contrôle ne remet pas en cause le principe que seule l’utilisatrice ou l’utilisateur est responsable du contenu de ses publications (art. 9 al.1 des présentes CG).
2 L’UNIL n’assume aucun contrôle sur les liens hypertextes renvoyant à d’autres pages web. Elle n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces liens externes, y compris l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la licéité des contenus auxquels il est renvoyé.
3 L’UNIL n’assume pas d’autres tâches de modération des contenus de la Plateforme que celles mentionnées à l’art. 1.
4 Les Utilisatrices et Utilisateurs s’engagent à avertir le SAMSE de tous contenus illicites ou contraire aux présentes CG, ainsi que de tous liens hypertextes illicites ou contraires aux présentes CG.
5 Si le SAME a connaissance de contenu illicite ou contraire aux présentes CG, l’article 21 est applicable.
Les Utilisatrices ou Utilisateurs s’engagent à informer rapidement le SASME de tout défaut, dommage ou perturbation reconnaissable de la Plateforme et prennent toutes les mesures raisonnables pour faciliter et accélérer la détection de défauts ou de dommages ainsi que l’élimination de perturbations.
1 L'accès aux profils des Utilisatrices et utilisateurs est rendu possible via swicth-edu-id pour les Etudiantes et Etudiants et via la création d’un compte et d'attribution d'un code d'accès pour les Employeures et Employeuses (Les Utilisatrices et utilisateurs s'engagent à garder ce code d'accès secret et, tout particulièrement, à ne pas le divulguer à des tiers.
2 Pour chaque code d'accès accordé, l’accès au profil n'est autorisé que pour une seule personne physique dont le nom doit être communiqué au SASME lors de l’inscription.
1 Les Utilisatrices et Utilisateurs sont rendus attentifs au fait que certains contenus présents sur la Plateforme peuvent être sujets à des droits d’auteur et s’engagent à les respecter.
2 Les Utilisatrices et Utilisateurs s’engagent à garantir que tout contenu qu’elles ou ils publient sur la Plateforme est libre de droits de tiers. Elle ou ils garantissent disposer de tous les droits nécessaires à la publication du contenu, en particulier des droits d’auteur, de marque et de design.
3 Les Utilisatrices et Utilisateurs s’engagent à indemniser l’UNIL de tout dommage résultant d’une réclamation d’un tiers pour violation des droits de propriété intellectuelle suite à la publication d’un contenu sur la Plateforme.
1 Les Employeurs et Employeuses reconnaissent que la Plateforme est conçue pour rendre leur profil visible à tous les Étudiantes et Étudiants.
2 Afin de pouvoir utiliser la Plateforme, les Utilisatrices et utilisateurs doivent lire et donner leur consentement à sa politique de confidentialité (cf. Annexe 1).
L’UNIL se réserve le droit de modifier et d’élargir la structure de la Plateforme.
1 L’UNIL n’est pas responsable des éventuels dommages que les Utilisatrices ou Utilisateurs pourraient subir lors de l’utilisation de la Plateforme sous réserve de l’art. 100 al. 1 CO.
2 L’UNIL décline formellement toute responsabilité du fait d’une utilisation abusive de la Plateforme par une Utilisatrice ou un Utilisateur. En particulier, l’UNIL n’assume aucune responsabilité pour les publications faites par les Utilisatrices et utilisateurs qu’il s’agisse de leur contenu ou des liens hypertextes qui y sont contenus.
3 La responsabilité de l’Université de Lausanne ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique de la Plateforme ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée.
1 L’UNIL décline toute responsabilité lorsque l’utilisation de la Plateforme ne répond pas aux attentes d’une Utilisatrice ou Utilisateur. Le SASME ne garantit notamment pas un certain nombre de réponses ou un certain nombre de profils de candidats aux offres d’emploi publiées par les employeurs de la Plateforme, ni que les annonces soient lues ou qu’elles aboutissent à un placement. L’UNIL n’est pas non plus responsable de potentiels investissements réalisés par les Utilisatrices et Utilisateurs dans le cadre d'un contrat.
2 L’UNIL ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, y compris, sans que cela soit limitatif, toute garantie d’originalité, de brevetabilité, d’exactitude, de commercialisation, de conformité aux droits des Utilisatrices ou Utilisateurs, ou de tiers, et d’adéquation à une finalité particulière découlant de l’utilisation de la Plateforme et autres services offerts par le SASME.
3 L’UNIL ne garantit pas non plus l’actualité, l’exhaustivité ou le caractère approprié des contenus pour une utilisation donnée, que les contenus transmis sont exempts de logiciels malveillants ou que la Plateforme soit disponible de manière ininterrompue et sans perturbations.
1 Les Utilisatrices ou Utilisateurs libèrent l’UNIL de toute responsabilité pour tout contenu illicite présent sur la Plateforme ou via les liens hypertextes et pour les éventuelles conséquences du dit contenu illicite. Ils renoncent ainsi à formuler des prétentions à l’encontre de l’UNIL en ce sens.
2 L’exonération de responsabilité inclut également les frais de justice y relatifs.
1 En cas de manquement à leurs obligations, le SASME peut avertir les Utilisatrices et Utilisateurs, indépendamment de la résiliation du contrat d’utilisation de la Plateforme prévue à l’article 7 qui est possible sans motif.
2 Lorsque des doutes existent quant à un comportement contraire aux présentes CG d’une Utilisatrice ou Utilisateur, jusqu’à ce que des faits soient définitivement clarifiés, le SASME peut procéder au blocage provisoire de l'accès à la Plateforme.
3 Lorsque le SASME a des doutes sur la licéité ou la conformité d’un contenu aux présentes CG, le SASME peut mettre hors ligne tout contenu sans informer préalablement l’Utilisateur ou l’Utilisatrice jusqu’à ce que des faits soient définitivement clarifiés.
4 Le SASME se réserve le droit de retirer de la Plateforme les annonces d’emploi ou les profils d’entreprise dont le contenu est illicite ou non conforme aux présentes CG, sans notification préalable ni justification.
5 Lorsque le SASME est informé par un tiers d’une éventuelle violation de droits de propriété intellectuelle, le contenu en question est mis hors ligne jusqu’à ce que les faits soient clarifiés, sans notification préalable à l’Utilisateur ou l’Utilisatrice.
1 Les services actuels sont indiqués sur le site internet du SASME dans la rubrique « Jobs d’étudiant.e ».
2 Le SASME offre aux Étudiantes et Étudiants l’utilisation, protégée par un mot de passe, de la Plateforme, laquelle contient des offres d’emploi. Ce service comprend :
L’accès à la base de données des petits jobs se fait au moyen des identifiants UNIL pour les Étudiantes et Étudiants (nom d’utilisateur et mot de passe) et via la création d’un compte pour les employeurs et Employeuses.
Le SASME met à disposition des Employeuses et Employeurs, la Plateforme pour publier gratuitement des annonces potentiellement consultables par un grand nombre d’étudiantes et d’étudiants. Le lien vers la plateforme figure sur le site internet du SASME dans la rubrique « Proposer un emploi ».
1 L’UNIL n’intervient pas dans la conclusion du contrat entre Etudiant·es et les Employeur·euse·s. Si un étudiant est intéressé par une annonce, il lui revient de prendre contact avec l’employeur.
2 Le contrat conclu à l’aide de l’utilisation de la Plateforme entre des Étudiantes et Étudiants et des Employeuses et Employeurs utilisant la Plateforme les concerne exclusivement à l’exclusion de l’UNIL.
1 L’Employeur est tenu de publier lui-même l’annonce. Le SASME se rend disponible pour répondre aux questions, mais les collaborateurs ne sont pas tenus de créer l’annonce selon les instructions de l’Employeur.
2 L’annonce est publiée pour une durée de 15 jours.
3 Le SASME se réserve le droit de refuser des annonces et/ou de les supprimer si celles-ci ne respectent pas les critères suivants :
4 L’employeur est le seul responsable du contenu de son profil et de ses annonces.
5 L’employeur doit vérifier l’annonce publiée par le SASME après la première publication et signaler tout problème éventuel au SASME dans les cinq jours qui suivent la publication.
6 Si l’employeur ne signale pas un problème concernant son annonce au SASME dans ce délai, la publication de la part du SASME est réputée comme approuvée.
1 Si une disposition des présentes conditions générales devait s’avérer nulle ou incomplète ou si son application devait être impossible, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Dans un tel cas, la disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide qui permette d’atteindre l’objectif initial du contrat d’une manière juridiquement admissible et qui par son contenu, se rapproche le plus possible de l’intention initiale. Il en va de même en cas de lacune.
1 Les litiges découlant des présentes CG ou se rapportant à celles-ci sont évalués conformément au droit suisse applicable.
2 Le for est exclusivement Lausanne (Suisse).