Les présentes conditions générales (ci-après : CG) s’appliquent au Service des Affaires Sociales et de la Mobilité Étudiante de l’Université de Lausanne (ci-après : SASME) et aux parties contractantes et règlent l’utilisation de la plateforme du SASME (ci-après : plateforme Petits Jobs Unil). En utilisant la plateforme Petits Jobs Unil, vous acceptez les présentes CG ainsi que la politique de confidentialité y relative dans leur intégralité.
Les parties contractantes sont définies comme suit :
*Dans ces conditions générales, le masculin est utilisé comme représentant des deux sexes, sans discrimination à l’égard des femmes et dans le seul but d’alléger le texte.
Toute disposition qui entre en conflit avec les présentes CG ne sera pas applicable, à moins que le SASME y consente par écrit.
En cas d'invalidité de l'une des dispositions des présentes CG, ou dans l‘éventualité que celles-ci contiennent des lacunes, cette invalidité ou lacune n'affecte pas la validité des autres dispositions des présentes CG. Le SASME remplacera toute disposition invalide et comblera toute lacune par des dispositions valides qui se rapprochent le plus possible du but de la disposition invalide ou, en cas de lacune, des intentions présumées des parties contractantes.
Les litiges découlant des présentes CG ou se rapportant à celles-ci sont évalués conformément au droit suisse applicable. Le for est exclusivement Lausanne (Suisse).
Le SASME communique avec les parties contractantes oralement ou par écrit. Les communications écrites concernent les lettres, fax ou emails, ainsi que toute autre forme de communication écrite présente sur la plateforme Petits Jobs Unil.
Les coordonnées de contact du SASME sont les suivantes :
Service des Affaires Sociales et de la Mobilité Étudiante
Bâtiment Unicentre – Bureau 220
UNIL-Dorigny
CH-1015 Lausanne
+41 21 692 21 13
travail@unil.ch
Le SASME se réserve le droit de modifier et d’élargir le contenu et la structure de la plateforme Petits Jobs Unil à la condition que cela n’entrave pas, ou seulement de manière insignifiante, la réalisation de l’objectif de tout accord conclu avec les parties contractantes.
Les étudiants et les employeurs informent rapidement le SASME de tout défaut, dommage ou perturbation reconnaissable de la plateforme Petits Jobs Unil et prennent toutes les mesures raisonnables pour faciliter et accélérer la détection de défauts ou de dommages ainsi que l’élimination de perturbations.
Les étudiants et les employeurs s’engagent à ne pas violer les droits de tiers et la loi applicable, notamment en ce qui concerne la vie privée, les droits de la personnalité et les bonnes mœurs. La violation des bonnes mœurs se réfère aux éléments qui directement ou indirectement renvoient vers des sites internet avec un contenu illicite, ou aux actions qui violent ou visent à violer la sécurité du réseau ou du système informatique (p.ex. obtention d’accès non-autorisé ou infiltration du système informatique avec un virus).
Les étudiants et employeurs libèrent le SASME de toute responsabilité pour tout contenu illicite de tiers présent sur la plateforme Petits Jobs Unil et pour les éventuelles conséquences du dit contenu illicite. Ils renoncent ainsi à formuler des prétentions à l’encontre du SASME en ce sens. L’exonération de responsabilité inclut également les frais de justice y relatifs.
L’utilisation des profils à des fins autres que celui d’obtenir un service et/ou une relation d’emploi en relation aux postes effectivement disponibles est interdite.
L'accès aux profils des étudiants et des employeurs est rendu possible par l'attribution d'un code d'accès (ID étudiant, mot de passe). Les étudiants et les employeurs s'engagent à garder ce code d'accès secret et, tout particulièrement, à ne pas le divulguer à des tiers. Pour chaque code d'accès accordé, l’accès au profil n'est autorisé que pour une seule personne physique dont le nom doit être communiqué au SASME. Le SASME ne garantit pas un certain nombre de réponses ou un certain nombre de profils de candidats aux offres d’emploi publiées par les employeurs de la plateforme Petits Jobs Unil.
Le SASME ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, y compris, sans que cela soit limitatif, toute garantie d’originalité, de brevetabilité, d’exactitude, de commercialisation, de conformité aux droits des étudiants, des employeurs, ou de tiers, et d’adéquation à une finalité particulière découlant de l’utilisation de la plateforme Petits Jobs Unil et autres services offerts par le SASME.
Le SASME est tenu pour responsable envers les parties contractantes uniquement dans le cas de dol ou de faute grave de négligence pour tout dommage occasionné par les présentes CG.
Les parties contractantes sont rendues attentives au fait que certains contenus présents sur la plateforme Petits Jobs Unil peuvent être sujets à des droits d’auteur et s’engagent à les respecter.
Les employeurs reconnaissent que la plateforme Petits Jobs Unil est conçue pour rendre leur profil visible à tous les étudiants.
Afin de pouvoir utiliser la plateforme Petits Jobs Unil, les parties contractantes doivent lire et donner leur consentement à sa politique de confidentialité.
Les services actuels sont indiqués sur le site internet du SASME dans la rubrique « Jobs d’étudiant.e » : lien hypertexte.
Le SASME offre aux étudiants des services comprenant :
Le SASME offre aux étudiants l’utilisation, protégée par un mot de passe, de la plateforme Petits Jobs Unil, laquelle contient des offres d’emploi.
L’accès à la base de données des petits jobs se fait au moyen des identifiants UNIL (nom d’utilisateur et mot de passe).
Le SASME met à disposition des employeurs, une plateforme pour publier gratuitement des annonces potentiellement consultables par près de 16'000 étudiants. Le lien vers la plateforme figure sur sur le site internet du SASME dans la rubrique « Proposer un emploi » : lien hypertexte.
Le SASME n’intervient pas dans la conclusion du contrat entre l’étudiant et l’employeur. Si un étudiant est intéressé par une annonce, c’est à lui de prendre contact avec l’employeur.
L’employeur est tenu de publier lui-même l’annonce. Le SASME se rend disponible pour répondre aux questions mais les collaborateurs ne sont pas tenus de créer l’annonce selon les instructions de l’employeur.
L’annonce est publiée pour une durée de 15 jours.
Le SASME se réserve le droit de refuser des annonces si celles-ci ne respectent pas les critères minimaux en termes de rémunération.
L’employeur est le seul responsable du contenu de son profil et de ses annonces. L’employeur doit vérifier l’annonce publiée par le SASME après la première publication et signaler tout problème éventuel au SASME dans les cinq jours qui suivent la publication. Si l’employeur manque de signaler un problème concernant son annonce au SASME, la publication de la part du SASME est réputée comme approuvée.
Aucune garantie de succès
Le SASME ne garantit pas la constitution d'une relation de service ou d'emploi, ni un nombre minimum ou une qualité minimale de candidatures ou de profils, et n'est pas non plus responsable de tout investissement réalisé par l’employeur dans le cadre d'un contrat, par exemple, en fonction d’un nombre minimum de candidatures. Le SASME ne garantit pas non plus un certain nombre de réponses ou un certain nombre de profils avec un critère de recherche particulier.
Responsabilité
Le SASME n'est pas responsable de l'exactitude des données publiées par les employeurs et des déclarations de ceux-ci. Le SASME ne prend en charge aucun service, matériel informatique ou donnée supplémentaire pour l'utilisation de la plateforme Petits Jobs Unil, des profils ou de leur contenu. Le SASME ne garantit pas le respect des droits de tiers pour les informations publiées sur la plateforme Petits Jobs Unil ou dans les profils.
Conduite respectueuse
Le but et l'objectif de la plateforme Petits Jobs Unil est celui de faciliter l’accès à des offres d’emploi pour les étudiants, proposées par des employeurs cherchant spécifiquement à les atteindre. Les parties contractantes s'engagent à se traiter mutuellement de manière respectueuse et pacifique, sans hostilité.
Aucune violation des droits de tiers et du droit applicable
Les parties contractantes s'engagent à ne pas publier de contributions qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui violent le droit applicable, notamment en contrevenant à la protection des droits d'auteur ou des marques déposées, ou aux bonnes mœurs. Les parties contractantes s'abstiennent d'utiliser comme nom d'étudiant (nickname) des adresses Internet ou des mots protégés par une marque déposée.
Sanctions
En cas de manquement à leurs obligations, le SASME peut imposer aux parties contractantes les sanctions suivantes, indépendamment de la résiliation, suppression ou modification de contenu par les parties contractantes : un avertissement ou le blocage de l'accès à la plateforme Petits Jobs Unil.
Le blocage de l'accès à la plateforme Petits Jobs Unil est possible s'il existe une présomption raisonnable que les parties violent les présentes CG. Les parties contractantes peuvent éviter la mise en place d’une telle mesure si elles parviennent à répondre à ces présomptions en fournissant des preuves appropriées à leurs propres frais.
Les droits d'auteur en relation aux sujets de discussion et aux contenus publiés par les parties contractantes restent, dans la mesure où ils sont éligibles au droit d'auteur, la propriété des parties contractantes. Les parties contractantes accordent au SASME le droit de garder le sujet ou la contribution publiés de façon permanente. Ce droit d'utilisation subsiste en cas de résiliation du compte « Communautés ».
Le SASME n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des contenus publiés dans la plateforme Petits Jobs Unil par les parties contractantes.